Mentions légales

1. Présentation du site web
   

Site basé sur le template Pearl Framer designé par Dawid Pietrasiak.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Caleb Ventures l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
GASNOST DVA
Forme juridique : SAS
Adresse : 57 BD DES BATIGNOLLES, 75008 PARIS 8
Numéro SIRET : 94915285400012

Directeur de publication :
Noël CAMBESSEDES
Email : noel@caleb.ventures

Hébergeur :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Caleb Ventures implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Caleb Ventures sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site Caleb Ventures a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. GASNOST DVA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GASNOST DVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GASNOST DVA.

5. Limitations de responsabilité

GASNOST DVA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Caleb Ventures, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GASNOST DVA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Caleb Venture.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site Caleb Ventures, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Caleb Ventures, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause GASNOST DVA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Caleb Ventures. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Caleb Ventures l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Caleb Ventures n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Caleb Ventures est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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